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Les règles à respecter sont les suivantes :
Extrait du Guide Pratique du Secrétaire CE Editions Tissot :
" Le budget de fonctionnement doit permettre au CE d'exercer ses attributions économiques et professionnelles. Il doit donc servir à régler les dépenses liées à l'administration courante du comité, telles que :
- les dépenses liées au fonctionnement quotidien du CE :
- affranchissement du courrier, papeterie, documentation,
- téléphone, fax, Internet,
- salaires et charges sociales du personnel du CE,
- assistance juridique,
- frais de déplacement pour se rendre aux réunions organisées à l'initiative du CE,
- les dépenses liées à la formation des membres du CE : frais d'inscription, de formation, de déplacement, d'hébergement. La rémunération du salarié en formation demeure à la charge de l'employeur,
- les dépenses relatives à l'intervention d'experts pour préparer les travaux du CE,
- la communication du CE auprès des salariés sur des thèmes d'actualité dans l'entreprise (introduction de nouvelles technologies, présentation des comptes du CE, modification de la durée du travail, etc.). "
ou 06 63 17 82 24