Budget de fonctionnement


Utilisez votre budget de fonctionnement (0,2%) pour communiquer une information sur un objet à l'ensemble des salariés.

Les règles à respecter sont les suivantes :

  • l'objet doit porter un message (horaires de permanence, site internet, téléphone du CE...),
  • la communication doit être réalisée sur un produit unique avec le même marquage, auprès de tous les salariés,
  • le produit de communication devra avoir un lien direct ou indirect avec le milieu travail.


Extrait du Guide Pratique du Secrétaire CE Editions Tissot :

" Le budget de fonctionnement doit permettre au CE d'exercer ses attributions économiques et professionnelles. Il doit donc servir à régler les dépenses liées à l'administration courante du comité, telles que :

  • les dépenses liées au fonctionnement quotidien du CE :
  • affranchissement du courrier, papeterie, documentation,
  • téléphone, fax, Internet,
  • salaires et charges sociales du personnel du CE,
  • assistance juridique,
  • frais de déplacement pour se rendre aux réunions organisées à l'initiative du CE,
  • les dépenses liées à la formation des membres du CE : frais d'inscription, de formation, de déplacement, d'hébergement. La rémunération du salarié en formation demeure à la charge de l'employeur,
  • les dépenses relatives à l'intervention d'experts pour préparer les travaux du CE,
  • la communication du CE auprès des salariés sur des thèmes d'actualité dans l'entreprise (introduction de nouvelles technologies, présentation des comptes du CE, modification de la durée du travail, etc.). "


exemples de marquage
Pour tous renseignements complémentaires (juridique, technique...), n'hésitez pas à nous contacter directement:

melanie@lecadeau-ce.com

ou 06 63 17 82 24