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Conditions de vente

Nos produits sont réservés aux professionnels (Comité d'Entreprises, Entreprises, Collectivités territoriales, associations...). Nous ne pourrons pas répondre positivement aux demandes provenant de particuliers.

  • Commande

    Toute commande peut être adressée à la société "LE cadeau CE", au choix par:

    • Mail: melanie@lecadeau-ce.com ou commercial@lecadeau-ce.com,
    • Courrier postal:
      LE cadeau CE
      6, rue de l'orme - ZA La Nozole
      91540 Fontenay-Le-Vicomte,
    • Téléphone: 01 69 23 60 62 / 06 63 17 82 24
    • Fax: 01 64 57 21 81


    «LE cadeau CE» accusera de la demande en envoyant en retour un devis. Ce dernier sera établi après avoir vérifié le stock et les délais de livraison. Ces derniers seront spécifiés dans le devis.

    Toute commande adressée à la société «LE cadeau CE» implique l’acceptation sans réserve de ses tarifs et des présentes Conditions de Vente.

    Les Parties conviennent que les photos des produits en vente sur le site www.lecadeau-ce.com et présentées dans les catalogues papier n’ont aucune valeur contractuelle.

  • Frais de port

    Les frais de port sont franco une adresse à partir de 100 pièces achetées (et si la commande dépasse 450€). Si le client choisit une livraison à différentes adresses, la livraison la plus importante sera franco de port, les autres points de livraison seront facturés à prix coûtant.

  • Facturation

    Un acompte de 50 % est demandé pour validation de la commande. Les factures sont payables en euros au siège social de la société «LE cadeau CE» par chèque ou virement.

    Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Le règlement est attendu dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

  • Délais

    Pour tout produit commandé avec marquage, « LE cadeau CE » soumet un Bon A Tirer (BAT) au client.

    Le délai de livraison indiqué par « LE cadeau CE » est toujours à compter de la date d'acceptation du BAT par le client.

    Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit, à l’acheteur, d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de prétendre à des dommages et intérêts.

  • Marquage

    Dans le cas où le client souhaite un marquage texte, notre studio graphique crée le fichier gratuitement. Dans le cas où le client souhaite un marquage contenant un dessin, celui doit nous fournir le fichier vectorisé.

    Si ce dernier n’est pas dans la capacité à nous fournir le fichier, notre studio graphique crée le fichier dessin sur une base de 40€ TTC.

    Avant l’impression définitive des produits commandés, un BAT sera présenté au client pour acceptation. Il permet au client de vérifier les textes et dessins avant impression définitive.

    L’acceptation de ce Bon à Tirer dégage le vendeur de toute responsabilité quant à la forme et à la couleur des textes et dessins.

  • Echanges / retours

    Ils s’entendent sur des produits défectueux ou non conformes.

    Le retour des produits devra être entendu avec «LE cadeau CE». Ces derniers devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine. Ils devront être retournés dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.

    Les frais de retour, notamment de transport, sont toujours à la charge exclusive du client. Les produits défectueux seront remplacés par des produits identiques ou de valeur équivalente.

    Si cela n’est pas possible (ex : stock insuffisant), le remboursement du produit sera réalisé dans son intégralité.

  • Garantie

    Certains produits sont garantis 1 ou 2 ans. Cette information sera spécifiée sur le devis. Si aucune garantie n’est mentionnée sur le devis, les produits bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée de trois mois, prenant effet à compter de la date de livraison.

    Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

    Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

    Sont exclus de cette garantie les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

  • Echantillon

    Les échantillons sont expédiés sur demande. Ils sont facturés sur la base du tarif en vigueur, majorés de 13 € TTC pour frais d’expédition et de préparation.

    L’échantillon est offert lorsque ce dernier conclu à la vente du produit.

  • Réserve de propriété

    Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement.

    En cas de défaut de paiement à l’échéance, «LE cadeau CE» aura le droit de reprendre possession des articles dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résilier le contrat par simple lettre recommandée adressée au client.

    L’acheteur s’interdit toute cession, transformation, incorporation ou assemblage des articles avant de les avoir payés. En cas d’inobservation de cette disposition, le vendeur pourra exercer immédiatement son droit de revendication sur les marchandises encore en l’état.

  • Loi applicable et Tribunal compétent

    Tous les différends pouvant surgir à l’occasion de la formation, l’exécution, ou la cessation du Contrat seront soumis au Tribunal de Commerce d’Evry (91), même en cas de pluralité de parties, d’appels en garantie ou de référés.

    Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause.